MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web lefarinier.fr les informations suivantes :

1. Bulletin légal :

Le site lefarinier.fr est la propriété exclusive de SAS, société par actions simplifiée BELLOT MINOTERIE, qui le propose.

SAS, société par actions simplifiée BELLOT MINOTERIE – N° TEL : 05 49 76 07 87

GEOFFRET 79400 SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 026170258

N° TVA : FR53026170258
Adresse de messagerie mail : contact@bellotminoteries.fr

Le Développeur du site web : Bellot Minoteries
Responsable de publication est : Bellot Minoteries
Ou joindre le Chef de publication : contact@bellotminoteries.fr

Le Concepteur est : Bellot Minoteries
De quelle façon entrer en contact avec le Développeur : contact@bellotminoteries.fr

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : lefarinier.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site lefarinier.fr réuni plusieurs services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le réalisateur du site lefarinier.fr. Le site lefarinier.fr est actualisé de façon régulière par Bellot Minoteries.
Bellot Minoteries s’efforce de fournir sur le site internet lefarinier.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site internet lefarinier.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, lefarinier.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, lefarinier.fr ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.

4. Propriété intellectuelle :

Bellot Louis-Marie est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc…
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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site suivant lefarinier.fr possède différents liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations .) mis en ligne suite à l’accord de Bellot Minoteries. Cependant, Bellot Minoteries n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des sites visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (BDD).